Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous ?

L'application mobile FiveKick et le site fivekick.be (ensemble, le « Service ») sont édités par Nabil Amghar, personne physique — indépendant à titre complémentaire, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1030.635.193 (TVA BE 1030.635.193), joignable à l'adresse support@fivekick.be (« FiveKick », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »).

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte FiveKick.
• Capitaine : utilisateur qui crée ou administre une équipe et qui organise les matchs pour celle-ci.
• Joueur : utilisateur membre d'une équipe ou inscrit comme joueur libre.
• Complexe : exploitant tiers d'un ou plusieurs terrains de football, auprès duquel les utilisateurs réservent et règlent le terrain.
• Match : rencontre de football à 5 contre 5 organisée via le Service, sur un terrain et un créneau déterminés.

3. Objet du Service — rôle d'intermédiaire

FiveKick est une plateforme de mise en relation. Le Service permet notamment de : créer et gérer une équipe, trouver des équipes adverses, organiser des matchs, identifier un Complexe et accéder à ses coordonnées pour réserver un terrain, convoquer ses joueurs et suivre des classements.

FiveKick agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre les utilisateurs et les Complexes. FiveKick n'exploite aucun terrain, n'est pas partie au contrat de réservation qui se forme directement entre le capitaine (ou les capitaines) et le Complexe, ne perçoit pas le prix du terrain et n'organise pas matériellement les rencontres sportives.

La réservation du terrain et son paiement s'effectuent directement auprès du Complexe, selon les modalités, les tarifs et les conditions propres à ce dernier.

4. Inscription et compte

• Le Service est réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte, sauf utilisation frauduleuse qui ne vous est pas imputable.
• Le capitaine d'une équipe peut désigner un vice-capitaine. Celui-ci peut lancer et accepter des défis, convoquer des joueurs et publier la disponibilité de l'équipe ; ses actions engagent l'équipe au même titre que celles du capitaine. Il ne peut ni modifier l'identité de l'équipe, ni en retirer un membre, ni la supprimer.
• L'utilisation du Service est gratuite. L'abonnement facultatif FiveKick Premium (article 5) donne accès à des fonctionnalités supplémentaires. La réservation du terrain est réglée directement auprès du Complexe.

5. Abonnement Premium

• Contenu. FiveKick Premium est un abonnement facultatif qui donne accès à des fonctionnalités supplémentaires : éléments cosmétiques (avatars de rang, bordures, auras, titres, couleurs de nom), statistiques détaillées, défis Prestige et contenu de saison. Sans abonnement, le Service reste entièrement gratuit.
• Aucun avantage sportif. Premium ne donne aucun bonus d'ELO, aucune priorité de matchmaking et n'impose aucune limite aux joueurs gratuits.
• Formules et prix. Deux formules sont proposées : mensuelle (4,99 € par mois) et annuelle (49,99 € par an), toutes taxes comprises. Le prix affiché dans l'application au moment de l'achat fait foi.
• Souscription et paiement. L'abonnement se souscrit uniquement dans l'application. Le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play) et débité sur votre compte Apple ou Google ; les conditions de ces plateformes s'appliquent également à l'achat.
• Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle vous conservez les avantages Premium. La suppression de votre compte FiveKick ne résilie pas l'abonnement : pensez à le résilier auprès d'Apple ou de Google. La période en cours n'est pas remboursée, et la suppression de votre compte à votre initiative ne donne lieu à aucun remboursement.
• Remboursements et droit de rétractation. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. FiveKick ne procède à aucun remboursement direct : le paiement étant encaissé par Apple ou Google, ce droit et toute demande de remboursement s'exercent auprès d'eux, selon leurs conditions, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît. Si vous avez demandé l'accès immédiat au contenu Premium, un montant proportionnel à la période déjà fournie peut rester dû.
• Fin de l'abonnement. Les badges et éléments débloqués restent dans votre collection. L'affichage des éléments cosmétiques Premium sur votre profil nécessite un abonnement actif.
• Évolution. Le contenu Premium peut évoluer, notamment d'une saison à l'autre, sans que ces évolutions en réduisent substantiellement la valeur. Toute modification de prix vous sera annoncée à l'avance et ne s'appliquera qu'à partir de la période suivante, dans les conditions d'Apple ou de Google.

6. Réservation du terrain

• Une fois un match organisé via le Service, FiveKick met le capitaine en relation avec le Complexe concerné (coordonnées, et le cas échéant lien de réservation).
• La réservation et le paiement du terrain se font directement auprès du Complexe, selon ses propres modalités (en ligne sur son site, par téléphone, ou sur place). FiveKick n'intervient pas dans cette transaction et n'encaisse aucun montant à ce titre.
• Le prix du terrain, ses conditions de réservation et de paiement sont fixés et communiqués par le Complexe. La répartition éventuelle du prix entre les équipes relève d'un arrangement privé entre les capitaines.
• FiveKick ne garantit ni la disponibilité, ni le tarif, ni les conditions d'un terrain, ces éléments relevant exclusivement du Complexe.

7. Annulation du match

• Vous pouvez annuler un match organisé via le Service depuis l'application, dans les conditions qui y sont indiquées (en principe jusqu'à 12 heures avant le coup d'envoi).
• L'annulation de la réservation du terrain, ainsi que tout remboursement éventuel, se gèrent directement avec le Complexe, selon ses propres conditions d'annulation. FiveKick n'étant pas partie au contrat de réservation, il ne procède à aucun remboursement du prix du terrain.
• L'annulation d'un match dans l'application peut avoir un impact sur l'organisation (convocations, créneau). Nous vous invitons à prévenir l'équipe adverse et le Complexe le plus tôt possible.

Note sur le droit de rétractation

En dehors de l'abonnement Premium (article 5), l'utilisation du Service est gratuite : aucun paiement n'est perçu par FiveKick et la question du droit de rétractation à l'égard de FiveKick ne se pose pas. S'agissant de la réservation du terrain, les éventuelles conditions de rétractation ou d'annulation sont celles du Complexe. Nous attirons votre attention sur le fait que, conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique, les services liés à des activités de loisirs prévus à une date déterminée sont généralement exclus du droit de rétractation de 14 jours.

8. Comportement des utilisateurs

• Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, les Complexes et leur personnel, sur l'application comme sur le terrain.
• Sont notamment interdits : la triche sur les scores, la création de faux comptes, le harcèlement, les propos haineux, ainsi que toute utilisation frauduleuse du système de classement.
• Les capitaines s'engagent à communiquer des résultats exacts. En cas de score contesté, FiveKick peut arbitrer sur la base des éléments disponibles, et sa décision est définitive au sein du Service, sans préjudice de votre droit de saisir les juridictions compétentes.

9. Messagerie, contenus et modération

• Le Service met à disposition un vestiaire d'équipe (conversation de groupe) et des conversations privées entre joueurs, destinés à l'organisation des matchs et à la vie de l'équipe.
• Vous êtes seul responsable des messages, photos et contenus que vous publiez (photo de profil, blason et nom d'équipe compris). Sont notamment interdits les propos haineux, injurieux, discriminatoires ou harcelants, les contenus à caractère sexuel, la publicité non sollicitée et tout contenu portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous pouvez signaler un message ou un comportement, et bloquer un utilisateur : vous ne recevrez plus ses messages ni ses défis.
• Signaler un contenu illicite sans compte. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à support@fivekick.be, en indiquant la raison pour laquelle le contenu est illicite, où il se trouve précisément, ses nom et adresse email, et une déclaration attestant sa bonne foi. Nous accusons réception du signalement et informons son auteur de notre décision.
• Accès aux conversations en cas de litige. FiveKick ne lit pas vos conversations de façon systématique. En revanche, lorsqu'un score est contesté ou qu'un signalement est déposé, un administrateur peut consulter la conversation concernée et y intervenir pour arbitrer. Ses messages apparaissent alors clairement identifiés comme provenant de la modération.
• FiveKick peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, et suspendre le compte de son auteur dans les conditions prévues à l'article 12. La modération est effectuée par une personne ; aucun outil de décision automatisée n'est utilisé. Toute décision de retrait ou de restriction d'un contenu vous est communiquée avec ses motifs (les faits, et la règle de la loi ou des présentes CGU qui la fonde) et les voies de recours : une réclamation à support@fivekick.be, la médiation (article 16) ou les tribunaux.
• L'application ne propose pas encore la suppression individuelle des messages. Pour demander l'effacement de vos messages, écrivez-nous à support@fivekick.be.

10. Pratique sportive et responsabilités

• La pratique du football comporte des risques inhérents (blessures, accidents). Chaque utilisateur participe aux matchs sous sa propre responsabilité et déclare disposer d'une condition physique compatible avec cette pratique.
• Nous recommandons vivement à chaque joueur de disposer d'une assurance couvrant la pratique sportive (assurance familiale, individuelle accident ou affiliation à une fédération).
• L'état, la sécurité et la conformité des installations relèvent de la responsabilité exclusive du Complexe exploitant.
• FiveKick n'étant ni l'organisateur matériel des matchs ni l'exploitant des terrains, il ne répond pas des dommages corporels ou matériels survenus pendant les matchs, des litiges entre joueurs, des différends liés à la réservation ou au paiement du terrain, ni des manquements imputables aux Complexes, sauf faute de sa part et sans préjudice des dispositions légales impératives.
• Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de FiveKick est limitée aux dommages directs et prévisibles. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de FiveKick, de ses préposés ou mandataires, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique causée par sa faute, ni d'inexécution d'une obligation essentielle, et elle ne porte pas atteinte aux droits que vous tenez de la législation sur la protection des consommateurs.

11. Classements, ELO, badges et cosmétiques

• Les scores ELO, badges, classements et éléments cosmétiques sont des éléments ludiques internes au Service. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être cédés ou échangés.
• Seuls les joueurs ayant confirmé leur présence à un match voient leur ELO individuel évoluer.
• FiveKick se réserve le droit de corriger tout classement affecté par une erreur technique ou une fraude.

12. Suspension et résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou en nous écrivant.
• En cas de violation des présentes CGU (triche, fraude, comportement abusif), FiveKick peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après avertissement sauf en cas de manquement grave. La décision vous est communiquée avec ses motifs et les voies de recours, selon les modalités de l'article 9.
• En cas de suppression de votre compte à notre initiative, nous vous en informons afin que vous puissiez résilier votre abonnement Premium. Si cette suppression n'est pas due à un manquement grave de votre part, la période payée non utilisée vous est remboursée.
• La suppression de votre compte n'affecte pas les réservations de terrain déjà conclues avec un Complexe, qui restent régies par les conditions de celui-ci.

13. Propriété intellectuelle

La marque FiveKick, le logo, l'application, le site et l'ensemble de leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs, qui en restent titulaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

En publiant un contenu (photo, blason, nom d'équipe, message), vous accordez à FiveKick une licence gratuite et non exclusive, limitée à la durée de votre compte, pour l'afficher dans le Service.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Modifications des CGU

FiveKick peut modifier les présentes CGU, notamment pour accompagner l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'application ou par email avec un préavis raisonnable. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous pouvez supprimer votre compte et résilier votre abonnement Premium avant leur entrée en vigueur. Pour un abonnement Premium en cours, elles ne s'appliquent qu'à partir de son renouvellement suivant. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à support@fivekick.be afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).

À défaut de solution amiable, les tribunaux belges compétents sont déterminés conformément aux règles du Code judiciaire ; pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui désigné par la loi, notamment celui du domicile du consommateur.